Arrêté n° 8648 MUT du 18/11/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8648 MUT du 18 novembre 2009 portant transfert de l'autorisation n° 040 TXT 02 accordée à feu M. Temahahetuaifaretai Huaatua pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti au profit de Mme Miriama Iotefa veuve Huaatua
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 48 du 26/11/2009 à la page 5567 dans la partie MUT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3965 MET du 23/05/2012 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 283 CM du 08/04/1993 (texte abrogé, texte retiré)

    • Page précédente