Arrêté n° 9198 MDA/DTT du 15/12/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9198 MDA/DTT du 15 décembre 2009 portant transfert des licences de taxi n° 1-040 et 2-040 délivrées à feu M.Temahahetuaifaretai Huaatua pour la mise en exploitation de deux véhicules sur l'île de Tahiti et rattachées à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 040 TXT 02, au profit de Mme Miriama Iotefa veuve Huaatua
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 52 du 24/12/2009 à la page 6159 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4830 MJS du 14/10/1993 (texte abrogé)

  • Page précédente