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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9198 MDA/DTT du 15 décembre 2009

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Ministère du développement des archipels et des transports intérieurs
Arrêté n° 9198 MDA/DTT du 15 décembre 2009 portant transfert des licences de taxi n° 1-040 et 2-040 délivrées à feu M.Temahahetuaifaretai Huaatua pour la mise en exploitation de deux véhicules sur l'île de Tahiti et rattachées à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 040 TXT 02, au profit de Mme Miriama Iotefa veuve Huaatua
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 24/12/2009 à la page 6159
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 4830 MJS du 14/10/1993 (texte abrogé)
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