ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 1556 PEL du 27 septembre 1954 accordant un congé administratif Paru in extenso au JOPF n° 20 du 30/09/1954 à la page 491 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 1556 PEL du 27 septembre 1954 accordant un congé administratif Paru in extenso au JOPF n° 20 du 30/09/1954 à la page 491 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |
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