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Délibération n° 2009-88 APF du 24/12/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2009-88 APF du 24 décembre 2009 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
(NOR : DBP0903089DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 74 NS du 30/12/2009 à la page 1286 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


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