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Délibération n° 2010-3 APF du 28/01/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2010-3 APF du 28 janvier 2010 portant statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : PEL0902450DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 5 du 04/02/2010 à la page 486 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié :



Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 9799 MAE du 25/09/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 9800 MTF du 25/09/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 9801 MAE du 25/09/2018

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