Loi n° 1073 du 31/12/1942

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Loi n° 1073 du 31 décembre 1942 relative à la prophylaxie et à la lutte contre les maladies vénériennes

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 9 du 15/05/1952 à la page 189 dans la partie Lois
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Texte modificatif :


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