Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 612 FC du 26 avril 1952 abrogeant la décision n° 1374 FC du 19 décembre 1949 ainsi que les décisions n° 17 FC du 10 janvier et n° 354 FC du 22 mars 1950, et allouant une avance sur pension de la caisse de retraites de la France d'outre-mer à M. Paulin Villant, ex-chef de bureau de 1ère classe d'administration générale de la F.O.M.

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 15/05/1952 à la page 199
Textes liés
  • Abrogeant : Décision n° 1374 FC du 19/12/1949 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Décision n° 17 FC du 10/01/1950 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Décision n° 354 FC du 22/03/1950 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données