Arrêté n° 160 CM du 10/02/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 160 CM du 10 février 2010 portant missions et organisation de la délégation pour la promotion des investissements en Polynésie française
(NOR : DPI1000184AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 7 du 18/02/2010 à la page 724 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 96-142 APF du 21/11/1996 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 253 CM du 07/03/1997 (texte abrogé)

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