Arrêté n° 241 CM du 25/02/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 241 CM du 25 février 2010 fixant la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation temporaire du domaine public destinées à des activités de pêche et d'aquaculture
(NOR : SPE0903439AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 961 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1228 CM du 07/11/1991 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 447 CM du 06/07/2005 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 446 CM du 06/07/2005 (texte abrogé)


  • Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Arrêté n° 5561 VP du 15/06/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 5562 VP du 15/06/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 5563 VP du 15/06/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 5564 VP du 15/06/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 5565 VP du 15/06/2018

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