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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 1204 DOM du 10 décembre 1982 portant affectation au service de l'économie rurale de terrains sis à Bora Bora et Tahaa (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 36 du 31/12/1982 à la page 1383 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
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