ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1253 CG du 17 décembre 1982 portant définition des secteurs de l'administration territoriale attribués aux conseillers du gouvernement Paru in extenso au JOPF n° 36 du 31/12/1982 à la page 1397 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







