Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2010-19 APF du 19/06/2010

Délibération n° 2010-19 APF du 19/06/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2010-19 APF du 19 juin 2010 portant modification n° 2 de la délibération n° 2009-88 APF du 24 décembre 2009 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 26 NS du 22/06/2010 à la page 241 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente