Arrêté n° 38 IDV du 01/07/2010

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 38 IDV du 1 juillet 2010 portant agrément de M. Saminadame Marius, candidat à un emploi d'agent de la police municipale

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 29 du 22/07/2010 à la page 3194 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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