Arrêté n° 2012 CAB du 06/07/2010
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 2012 CAB du 6 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 29 du 22/07/2010 à la page 3196 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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