| Voir plus d'informations |
|
Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme Arrêté n° 4569 MAE du 8 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 3803/MAE du 14 juin 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant de l'ancienne propriété "Chin Foo" sise à Titioro commune de Papeete au profit de la société anonyme Daniel Palacz Paru in extenso au JOPF n° 29 du 22/07/2010 à la page 3232
| |||||
