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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1092 CM du 12 juillet 2010 portant modification des arrêtés n° 616/CM, 617/CM, 618/CM, 619/CM, 621/CM et 622/CM du 3 mai 2010 portant agrément des projets présentés respectivement par les sociétés SA Moorea Lagoon Resort And Spa, SARL Eco Energy, SCI Vehiarii, SCI Vaiopu Nui et SNA Tuhaa Pae

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 22/07/2010 à la page 3211

NOR : DPI1001732AC

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