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Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme Arrêté n° 4655 MAE du 13 juillet 2010 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre dénommée "Punaauia", cadastrée commune de Punaauia, section AL n° 415 au profit de la direction de l'enseignement primaire (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 29 du 22/07/2010 à la page 3234
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