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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1132 CM du 15 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18/2010/CA-PAP du 24 juin 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete approuvant le protocole d'accord de fin de conflit du 21 juin 2010 entre le Port Autonome de Papeete et le syndicat des gens de mer affilié à la confédération syndicale Otahi

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 22/07/2010 à la page 3224

NOR : PAP1001861AC

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