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Arrêté n° 253 MTE/DIR/IT du 10/05/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Inspection du travail.- 1° Avis et convention collective du travail du 14 mai 1959 applicable aux officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus de 25 tonneaux de jauge brute

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 32 du 12/08/2010 à la page 3761 dans la partie Avis officiels
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