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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 253 MTE/DIR/IT du 10 mai 2010

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Avis officiels
Inspection du travail.- 1° Avis et convention collective du travail du 14 mai 1959 applicable aux officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus de 25 tonneaux de jauge brute

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 12/08/2010 à la page 3761
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