Arrêté n° 253 MTE/DIR/IT du 10/05/2010
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Inspection du travail.- 1° Avis et convention collective du travail du 14 mai 1959 applicable aux officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus de 25 tonneaux de jauge brute
Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 32 du 12/08/2010 à la page 3761 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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