| Voir plus d'informations |
|
Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme Arrêté n° 5330 MAE du 5 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 59/CM du 19 janvier 2007 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle de la terre domaniale Vaitahuri 2 ou délaissé de la route des plaines, cadastrée commune de Punaauia, section M n° 315 et 325, d'une superficie de 450 m² (511 m² d'après plan), au profit de M. Harold Tavae Tamui, à des fins d'habitation Paru in extenso au JOPF n° 33 du 19/08/2010 à la page 3849
| |||||
