Arrêté n° 3792 PR du 09/08/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3792 PR du 9 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 3132/PR du 24 juin 2010 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnement en douane à durée indéterminée à la Snc Polynésie Transit ( n° Tahiti 921 809 )

Paru au Journal Officiel 2010 n° 33 du 19/08/2010 à la page 3844 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente