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Ministère du développement des archipels et des transports intérieurs
Arrêté n° 5459 MDA du 9 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 4539/MDA du 06 juillet 2010 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes, de l'île de Nuku-Hiva (îles Marquises), délivrée à M. Rohi Ozanne

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 19/08/2010 à la page 3866
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  • Modifiant : Arrêté n° 4539 MDA du 06/07/2010 (texte abrogé)
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