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Arrêté n° 3833 PR du 11/08/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3833 PR du 11 août 2010 portant constat de la caducité de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée octroyé à la société AIR TAHITI

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 33 du 19/08/2010 à la page 3843 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 743 CM du 29/07/1994 (texte abrogé)

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