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Délibération n° 2010-55 APF du 02/10/2010

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2010-55 APF du 2 octobre 2010 portant mise en place d'une procédure d'agrément au profit des aquaculteurs de Polynésie française
(NOR : SPE1001418DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 41 du 14/10/2010 à la page 5397 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 2035 CM du 08/11/2010
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