Arrêté n° 44 MAE.AU du 04/01/2011

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu Gambier, période du 20 au 24 décembre 2010

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 174 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente