Arrêté n° 44 MAE.AU du 04/01/2011
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu Gambier, période du 20 au 24 décembre 2010
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 174 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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