Arrêté n° 136 MAE du 06/01/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 136 MAE du 6 janvier 2011 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Faa'a, section V n° 581, au profit de la Direction de l'Equipement
Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 137 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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