Arrêté n° 6 CM du 07/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6 CM du 7 janvier 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la S.A.R.L. Coco Pizza pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité.
(NOR : DIM1002888AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 118 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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