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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 6 CM du 7 janvier 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la S.A.R.L. Coco Pizza pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité.

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 13/01/2011 à la page 118

NOR : DIM1002888AC

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