Arrêté n° 12 CM du 07/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 12 CM du 7 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 705/CM du 18 mai 2001 modifié autorisant l'acquisition par la Polynésie française d'une parcelle de terre sise dans le quartier de la Mission et appartenant au Conseil d'Administration de la Mission Catholique de Tahiti et Dépendances (CAMICA).
(NOR : DAF1003181AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 119 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 705 CM du 18/05/2001 (texte abrogé)

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