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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 12 CM du 7 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 705/CM du 18 mai 2001 modifié autorisant l'acquisition par la Polynésie française d'une parcelle de terre sise dans le quartier de la Mission et appartenant au Conseil d'Administration de la Mission Catholique de Tahiti et Dépendances (CAMICA). Paru in extenso au JOPF n° 2 du 13/01/2011 à la page 119 NOR : DAF1003181AC
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