Arrêté n° 148 MAE du 07/01/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 148 MAE du 7 janvier 2011 autorisant le renouvellement de la location d'une parcelle à détacher de la parcelle cadastrée AN n° 2 dépendant de la terre domaniale "Vaihonu" sise à Fare, commune de Huahine, au profit de l'entreprise "Hennebuise Stellio"
Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 139 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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