Arrêté n° 218 CM du 23/02/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 218 CM du 23 février 2011 relatif aux franchises applicables aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, en application de l'article LP. 37 de la "loi du pays" n° 2011-2 du 16 février 2011 portant application de l'article 159 du code des douanes de la Polynésie française relatif à certaines franchises douanières
(NOR : DDI1100290AC)
(NOR : DDI1100290AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 6 NS du 25/02/2011 à la page 142 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)