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Texte adopté LP n° 201112 LP/APF du 19/05/2011

Publié par le Pays à titre d'information
Texte adopté LP n° 201112 LP/APF du 19 mai 2011 portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
(NOR : CPS1003163LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 32 NS du 30/05/2011 à la page 1237 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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