Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros spéciaux > Sommaire > Texte adopté LP n° 201115 LP/APF du 09/06/2011

Texte adopté LP n° 201115 LP/APF du 09/06/2011

Publié par le Pays à titre d'information
Texte adopté LP n° 2011-15 LP/APF du 9 juin 2011 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale
(NOR : SDT0901759LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 36 NS du 20/06/2011 à la page 1412 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.