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Texte adopté LP n° 201115 LP/APF du 09/06/2011

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Intitulé :

Texte adopté LP n° 2011-15 LP/APF du 9 juin 2011 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale
(NOR : SDT0901759LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 36 NS du 20/06/2011 à la page 1412 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
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