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Texte adopté LP n° 201115 LP/APF du 09/06/2011

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté LP n° 2011-15 LP/APF du 9 juin 2011 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale
(NOR : SDT0901759LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 36 NS du 20/06/2011 à la page 1412 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°782010 du 11/08/2010
  • Rapport de l'Assemblée du 27/05/2011

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°201120 du 01/08/2011

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