Arrêté n° 865 CM du 28/06/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 865 CM du 28 juin 2011 fixant les prix hors taxe et les conditions d'achat de l'énergie électrique issue de générateurs d'énergies nouvelles et renouvelables (EnR) installées à compter du 1er juillet 2011
(NOR : EMI1101319AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 38 NS du 01/07/2011 à la page 1437 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 327 CM du 24/03/2017

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