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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 865 CM du 28 juin 2011 fixant les prix hors taxe et les conditions d'achat de l'énergie électrique issue de générateurs d'énergies nouvelles et renouvelables (EnR) installées à compter du 1er juillet 2011 Paru in extenso au JOPF n° 38 NS du 01/07/2011 à la page 1437 NOR : EMI1101319AC
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