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Loi du Pays n° 2011-19 du 19/07/2011

Actes Promulgués
Loi du Pays n° 2011-19 du 19 juillet 2011 relative à l'importation, la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Polynésie française
(NOR : SDR1002742LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 40 NS du 19/07/2011 à la page 1449 dans la partie Lois du Pays

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Textes modificatifs :

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Délibération n° 74-86 du 03/07/1974 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 76-6 du 09/07/1976 (texte abrogé)
  • Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1065 CM du 25/07/2011
  • Mis en application par : Arrêté n° 257 CM du 17/02/2012
  • Mis en application par : Arrêté n° 766 CM du 20/06/2012
  • Mis en application par : Arrêté n° 139 CM du 04/02/2013
  • Mis en application par : Arrêté n° 356 CM du 26/03/2015
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