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Arrêté n° 38 IDV du 06/10/2011

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 38 IDV du 6 octobre 2011 modifiant l'arrêté n° HC 32 IDV du 1er juin 2010 modifié portant création du syndicat intercommunal d'étude de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 42 du 20/10/2011 à la page 5525 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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