Arrêté n° 1508 CM du 05/10/2011
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1508 CM du 5 octobre 2011 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle B d'une superficie de 5000 m² dépendant de l'îlot domanail dénommé "Kotahataha" sis commune de Arutua au profit de M. Maout Pascal (NOR : DAF1102053AC) (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2011 n° 41 du 13/10/2011 à la page 5459 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modificatif : |
