Arrêté n° 7032 MET du 07/10/2011
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 7032 MET du 7 octobre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versée à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 1, 2 et 31 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Paru au Journal Officiel 2011 n° 42 du 20/10/2011 à la page 5561 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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