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Ministère de l'équipement, des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports Arrêté n° 7065 MET du 10 octobre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Teririhau (plan n° 17) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi Paru in extenso au JOPF n° 42 du 20/10/2011 à la page 5562 |
