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Arrêté n° 7137 MRM du 11/10/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 7137 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 315/MER/SPE du 11 mai 2006 accordant à M. Brian Moana Tissot le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2011 n° 42 du 20/10/2011 à la page 5562 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 315 MER/SPE du 11/05/2006 (texte abrogé)

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