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Arrêté n° 7142 MRM du 11/10/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 7142 MRM du 11 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 167/MPA du 24 novembre 2008 accordant à M. Jean-Marc Turerearii Vonbalou le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2011 n° 42 du 20/10/2011 à la page 5563 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 167 MPA du 24/11/2008 (texte abrogé)

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