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Arrêté n° 7173 MRM du 11/10/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 7173 MRM du 11 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° 419/MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant à M. Giovanni Yves Heinui Amiot le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2011 n° 42 du 20/10/2011 à la page 5564 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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