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Arrêté n° 7203 MAE du 12/10/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 7203 MAE du 12 octobre 2011 autorisant la location du lot n° B1 dépendant du lotissement agricole "Plateau Taravao Extension", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 1,98 ha, au profit de M. Joseph Bruneau
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 42 du 20/10/2011 à la page 5582 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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