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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7203 MAE du 12 octobre 2011

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Ministère de l'agriculture, en charge des biotechnologies
Arrêté n° 7203 MAE du 12 octobre 2011 autorisant la location du lot n° B1 dépendant du lotissement agricole "Plateau Taravao Extension", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 1,98 ha, au profit de M. Joseph Bruneau
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 20/10/2011 à la page 5582
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