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Arrêté n° 1556 CM du 13/10/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1556 CM du 13 octobre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 195/CM du 18 février 2010 et autorisant la résiliation du bail du 11 août 2010 relatif à la location du lot n° B1 dépendant du lotissement agricole "Plateau Taravao Extension", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 4 ha, au profit de l'Entreprise Agricole à Responsabilité Limité (EARL) Chiken Fenua représentée par M. Bruno Martinez
(NOR : SDR11021210AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 42 du 20/10/2011 à la page 5555 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 195 CM du 18/02/2010 (texte abrogé)

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