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Arrêté n° 1427 du 05/10/2011

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 1427 du 5 octobre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121.890,90 euros HT (14.545.454 F CFP) au projet "Prog. 2011 31F - Bétonnage route Vairaatea tranche 1/2" programme 123 - action 06 - sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2011 n° 42 du 20/10/2011 à la page 5533 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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