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Décret n° 2011-1253 du 07/10/2011

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (JORF du 9 octobre 2011)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 42 du 20/10/2011 à la page 5585 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

Travaux préparatoires / Echanges :


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