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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 2011-1265 du 11 octobre 2011

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Décrets
Décret n° 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française au titre des articles 21-2 et 21-24 du code civil et à ses modalités d'évaluation (JORF du 12 octobre 2011)

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 20/10/2011 à la page 5588
Texte lié
  • Modifiant : Décret n° 93-1362 du 30/12/1993
    • Avis de la Polynésie française
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