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Arrêté n° 331 DRHME/BRHT/RT du 14/10/2011

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 331 DRHME/BRHT/RT du 14 octobre 2011 portant délégation de signature à M. Jean Delpech, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 42 du 20/10/2011 à la page 5532 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :


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