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Ministère de l'équipement, des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports Arrêté n° 7929 MET/DTT du 14 novembre 2011 portant retrait définitif de la licence de transport touristique n° 69B, délivrée à feue Mme Hanere épouse Isnard Léonie sur l'île de Bora-Bora Paru in extenso au JOPF n° 47 du 24/11/2011 à la page 6199 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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