Arrêté n° 1749 CM du 15/11/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1749 CM du 15 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 2020/CM du 30 décembre 2008 fixant la liste des herboristes agréés en Polynésie française
(NOR : DSP1102514AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 47 du 24/11/2011 à la page 6172 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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