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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1966 CM du 7 décembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te piha faufa'a tupuna)

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 15/12/2011 à la page 6616

NOR : ARC1102856AC

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