Arrêté n° 1966 CM du 07/12/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1966 CM du 7 décembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te piha faufa'a tupuna)
(NOR : ARC1102856AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 50 du 15/12/2011 à la page 6616 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1347 AA du 20/06/1962 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 1742 AR du 16/12/1983
  • Abrogeant : Arrêté n° 106 CM du 31/01/2007 (texte abrogé)

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